CONDITIONS GÉNERALES DE VENTES (CGV)

Date d'entrée en vigueur : 17 juin 2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet ComicByOxygene. En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande.

2. Identité de l'entreprise

ComicByOxygene
SCHULTZ Marie
Contact : contact@cosmicbyoxygene.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de ComicByOxygene ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ComicByOxygene se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" à la fin du processus de commande. En passant commande sur notre site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement accepté par notre site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la confidentialité des données transmises.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. ComicByOxygene ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements échappant à son contrôle. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@cosmicbyoxygene.com.

9. Retour et Remboursement

Pour les conditions détaillées de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit non conforme ou défectueux, veuillez nous contacter à contact@cosmicbyoxygene.com pour obtenir un échange ou un remboursement.

11. Responsabilité

ComicByOxygene ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de ComicByOxygene ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site ComicByOxygene, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ComicByOxygene. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de ComicByOxygene.

13. Données Personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

14. Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

15. Modifications des Conditions Générales de Vente

ComicByOxygene se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

16. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : contact@cosmicbyoxygene.com